J.O. Numéro 147 du 26 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11047

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Arrêté du 21 juin 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat


NOR : DEFM0201777A



Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu le décret no 48-1233 du 23 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :



Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat :

Directeur du cabinet

M. Pierre Mayaudon, administrateur civil hors classe.

Conseiller

M. Marc Dubourdieu.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juin 2002.

Hamlaoui Mékachéra